Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cyril Pellevat
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat :Cet article fait débat. Il a fait consensus à l'Assemblée, mais accompagné de l'engagement du ministre de fournir aux parlementaires un projet de décret avant la lecture du texte au Sénat. Or cet engagement n'a pas été tenu. Le dispositif adopté par l'Assemblée complexifie de manière importante le processus, et le cas des territoires non couverts par des SCoT pose problème. Je suis favorable au maintien du texte du Sénat.
