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Intervention de Arnaud Vialia
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Arnaud Vialia, député :
Si de nombreux territoires de montagne n'ont pas de SCoT, c'est qu'il y a des difficultés à en établir un. Ces difficultés s'expliquent par la récente réorganisation administrative et elles portent notamment sur la notion de portage du SCoT et sur l'approbation du périmètre par le préfet.
