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Intervention de Gérard Bailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Gérard Bailly, rapporteur pour le Sénat :Le rapporteur que je suis a émis un avis très réservé lorsque l'on a discuté de ces dispositions au Sénat, donc je m'abstiendrai.
