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Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
J'appelle chacun à vraiment tout faire pour que nous aboutissions, car je ne puis me résoudre à ce que tout le travail que nous avons fait ensemble durant ces longs mois soit perdu. Je nous invite à réfléchir collectivement à la question fondamentale sur laquelle nous achoppons depuis le début : faut-il, conformément à l'esprit de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, appliquer à celle-ci un régime dérogatoire, ou bien la faire entrer dans le droit commun de l'urbanisme ?
