Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Massat
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Frédérique Massat, députée, présidente :
Certes, mais il n'empêche que la CMP ne saurait, sur un article aussi crucial, prendre position par sept voix contre six ou sept voix contre sept. Si nous ne parvenons pas à un accord plus large, je devrai me résoudre à ce que nous ne poursuivions pas nos travaux.
