Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
J'entends bien, mais il y a eu, depuis la dernière intervention du législateur, donc pendant le laps de temps donné aux collectivités pour mettre en oeuvre leurs instruments de planification, un élément nouveau : l'annonce d'une nouvelle loi sur le développement de la montagne. C'est précisément ce qui me fait trouver intéressante l'idée d'un report : il ne s'agit pas de tabler sur les échéances électorales à venir, mais d'éviter que ne se perde dans les sables une loi qui fait consensus entre nous pour 90 % de ses dispositions.
