Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Gérard Bailly, sénateur :Je me rallie à cette proposition.
La proposition de rédaction n° 69 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 56 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 57 n'est pas adoptée.
La proposition de rédaction n° 58 tombe.
La proposition de rédaction n° 59 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 60 est retirée.
