Intervention de Annie Genevard

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Ce n'est peut-être pas un point majeur...

La proposition de rédaction n° 61 est adoptée.

La proposition de rédaction n° 62 est retirée.

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