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Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Martial Saddier, député :
Dans la pratique, au-delà des câbles en effet, cet amendement va poser un problème de délais - trois ans, c'est court pour le démontage des fondations - et de coûts.
La proposition de rédaction n° 63 est adoptée.
Les propositions de rédaction n° 64 et n° 65, cette dernière de nature rédactionnelle, sont adoptées.
Article 19 bis
