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Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Martial Saddier, député :
J'ai soulevé cette question du COS en séance à l'Assemblée nationale et je remercie les sénateurs d'y avoir prêté attention. Un inspecteur envoyé par M. le ministre s'est d'ailleurs rendu en région jeudi dernier, sur notre demande, pour constater qu'il existe bien un problème.
