Intervention de Bernadette Laclais

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Bernadette Laclais, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je vous propose de revenir à la rédaction de l'article 23 issue du débat à l'Assemblée nationale et résultant d'un accord entre les co-rappporteures. Nous avions supprimé la partie relative aux parcs naturels régionaux mais maintenu celle relative aux parcs nationaux. Je précise qu'il vaut mieux maintenir la suppression de cette disposition plutôt qu'adopter la proposition de rédaction de M. Gérard Bailly.

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