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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, la Haute Assemblée avait supprimé de nombreux crédits, sans que l’on sache vraiment si elle en voulait plus ou moins. Le texte adopté alors ne comportait ni trajectoire des finances publiques ni article liminaire ; le solde tel qu’issu des différents votes ne voulait rien dire.
Cette année, vous avez adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale sans fixer de niveau pour l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, sans vous prononcer sur l’opportunité ou non de revaloriser le tarif de la consultation des médecins généralistes, sans indiquer vos priorités dans ce domaine.
Par ailleurs, vous n’avez même pas examiné le projet de loi de finances pour 2017.
