Intervention de Christian Eckert

C’est le fruit d’un travail législatif, auquel vous avez participé, et du travail de mon administration. C’est aussi le fruit de la décision prise par Bernard Cazeneuve, alors ministre délégué au budget, de mettre en place le service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, qui nous a permis d’identifier de l’ordre de 30 milliards d'euros d’avoirs à l’étranger – et ce n’est pas terminé ! – et d’encaisser depuis trois ans plus de 4, 5 milliards d'euros d’impôts et de pénalités.

C’est la première réforme majeure que nous avons faite. Elle sera bouclée avec la mise en application des engagements pris par différents pays pour mettre fin au secret bancaire au 1er janvier 2017 pour certains, au 1er janvier 2018 pour la plupart.

Lorsque nous aurons couplé le travail du STDR avec le devoir de communication des listes de contribuables ayant des comptes à l’étranger, nous aurons fait un pas énorme en matière de lutte contre la fraude.

Deuxième réforme que je veux rappeler : la modernisation de nos services. Aujourd'hui, on peut quasiment tout faire en ligne : payer son timbre-amende, télépayer, télédéclarer. Je veux en cet instant saluer le travail et l’engagement des administrations pour que les services offerts aux particuliers soient plus « conviviaux », même si le terme peut faire sourire quand il s’agit de payer une amende.

Personne ne conteste aujourd'hui que la relation entre l’administration et les contribuables s’est considérablement améliorée. Ce sujet n’est ni de droite ni de gauche. Ce n’est pas votre serviteur qui a mis en place cette réforme : c’est l’ensemble de notre administration.

Troisième réforme : la mise en place de la déclaration sociale nominative, une véritable révolution. Je recevais ce matin le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Nous avons échangé sur cette réforme, qui n’est pas encore totalement aboutie. Là encore, il s’agit d’une réforme qui n'est ni de droite ni de gauche, qui avait été entamée, d’ailleurs, avant que les affreux socialistes arrivent au pouvoir.