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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Être sérieux n’empêche pas de se livrer, de temps en temps, à une petite plaisanterie !
La déclaration sociale nominative est une révolution, je le disais, dans la relation entre les entreprises et les administrations : l’URSSAF, les centaines de caisses de retraite complémentaires, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ou CNAV…
La déclaration sociale nominative existe, elle fonctionne, même si des réglages restent à faire. Elle va permettre des échanges entièrement automatisés entre les entreprises et l’ensemble des organismes auprès desquels elles doivent déclarer et payer des cotisations. Selon une étude du cabinet Ernst & Young, elle fera économiser 3, 5 milliards d'euros par an en déclarations diverses : fiche de paie, calcul de cotisations… Et si elle ne faisait économiser que la moitié de cette somme, ce serait déjà énorme.
Une quatrième réforme a été lancée à votre demande et grâce à votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs ; elle est désormais achevée. Je veux parler de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui a demandé à notre administration un travail de bénédictin.
