Intervention de Christian Eckert

La situation était imbécile : vous votez l’impôt – le projet de loi de finances a été adopté en lecture définitive hier soir –, alors même que l’année est terminée. Nos concitoyens choisissent de recevoir, ou non, des revenus dont ils ignorent les conditions d’imposition jusqu'au dernier jour de l’année – voire au premier jour de l’année suivante, lorsque le Conseil constitutionnel doit se prononcer.

La rétroactivité fiscale permanente, tout le monde la dénonce. Les entreprises nous ont reproché d’y avoir eu recours. C’est exact, même si nous ne sommes pas les premiers à l’avoir fait. Mais l’impôt sur le revenu, sans prélèvement à la source, est systématiquement rétroactif.

Je tiens donc à saluer le travail colossal mené par la direction de la législation fiscale, la direction générale des finances publiques, les membres de mon cabinet pour nous permettre de disposer, enfin, d’un texte à l’appui de ce qui n’était jusque-là qu’une expression. Tout le monde pensait qu’il fallait le faire : c’est fait.

Cette réforme, là encore, n’est ni de droite ni de gauche. Certains en ont fait un enjeu politique – j’allais dire « politicien ». C’est dommage.