Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’utiliserai pas la totalité de mon temps de parole.

Le texte de cette motion tendant à opposer la question préalable vous a été distribué. Je me bornerai à lire des extraits des deux derniers considérants : « l’Assemblée nationale a rétabli les articles que le Sénat avait supprimés en première lecture » – j’en énumère un certain nombre dans le texte de la motion – ; or, « sur ces dispositions, comme [sur] toutes celles restant en discussion, il n’y a pas lieu de penser qu’un examen complet du projet de loi de finances rectificative pour 2016 en nouvelle lecture conduirait l’Assemblée nationale à modifier sa position en lecture définitive ».

J’ai cité dans mon propos introductif les différents articles, certains ayant été adoptés avec le soutien de toutes les travées, auxquels le Sénat tenait et sur lesquels l’Assemblée nationale est revenue. Je considère qu’il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle lecture, car l’Assemblée nationale ne modifierait sans doute pas sa position.

C’est pourquoi je propose cette motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2016.