Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Question préalable
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Et l’ACOSS, ce n’est pas de la dette, monsieur le sénateur ?...
Bref, le Gouvernement est défavorable à cette motion.
