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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Question préalable
Françoise Cartron, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, sur laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
