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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
