Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Article 2 bis, amendement 1

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion