Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Article additionnel après l'article 2 bis

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Le présent amendement a pour objet de supprimer le renvoi superfétatoire aux règles communautaires en matière d’affichage des prix des billets d’avion.

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