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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Article additionnel après l'article 2 bis
Martial Bourquin, rapporteur :Le présent amendement a pour objet de supprimer le renvoi superfétatoire aux règles communautaires en matière d’affichage des prix des billets d’avion.
