Intervention de Bruno Sido

Je ne répéterai pas ce qu’a fort bien dit M. Bourquin, dont je partage tout à fait le point de vue. Sur le fond, je partage également celui de l’auteur du sous-amendement n° 14.

Deux choses m’insupportent. La première, c’est la rétroactivité. Il faut trouver une autre solution. La seconde, ce sont ces prêteurs qui prennent à la gorge de pauvres gens ne connaissant pas forcément la loi. Ce n’est pas comme ça qu’on fait des affaires !

La commission a longuement discuté. Un groupe de travail va s’atteler sur-le-champ à la tâche, pour trouver une solution élégante respectant le principe de la non-rétroactivité. On peut prendre les assureurs par d’autres biais, notamment fiscaux. Je pense notamment à des taxes spéciales sur leurs bénéfices indus.

Cependant, si ce sous-amendement était adopté, nous ne voterions pas l’amendement ainsi modifié, ce qui serait vraiment dommage, comme l’a dit M. le rapporteur, car cet amendement introduit une avancée pour l’avenir.

Certes, le problème du stock doit encore être réglé, mais nous parviendrons à le faire !