Intervention de Jean-Pierre Bosino

Je partage en partie la position défendue par Daniel Gremillet, mais je partage aussi la préoccupation des auteurs du sous-amendement.

Ce n’est pas la première fois que nous soulevons le scandale des contrats d’assurance emprunteur. L’occasion nous est aujourd’hui offerte d’y mettre un terme pour les contrats futurs. Pour les autres, comme je l’ai dit ce matin en commission, il fallait fixer au groupe de travail un délai précis pour plancher sur le stock afin que ne se vérifie pas l’adage célèbre selon lequel, lorsqu’on veut enterrer un problème, on crée une commission. Il ne serait pas raisonnable, en effet, de laisser 8 millions de nos concitoyens confrontés à une situation aussi anxiogène.

Sur le fond, je soutiens sans réserve le sous-amendement du groupe socialiste et républicain, mais il importe vraiment que l’amendement présenté par la commission soit voté. Je pense donc que la sagesse voudrait que nous en restions à ce dernier, en prenant acte de l’engagement de Martial Bourquin et de Daniel Gremillet : le groupe de travail, dès les premiers mois de 2017, proposera un texte visant à résoudre le problème des 8 millions de contrats déjà conclus.