Intervention de Alain Houpert

Il est vrai, comme l’a dit Mme Procaccia, que la loi Hamon n’est pas applicable aux contrats en cours : renégocier un contrat d’assurance emprunteur pendant la première année est extrêmement difficile.

Le sénateur Sido parlait de rétroactivité. Je pense qu’il s’agit plutôt d’établir l’égalité entre anciens et nouveaux emprunteurs.

En tout état de cause, l’engagement pris de réunir une commission transversale chargée de réfléchir posément, avec la sagesse propre à notre institution, à une solution de nature à répondre aux préoccupations de nos concitoyens, tout en nous prémunissant contre tout risque juridique, me satisfait : tous les engagements qui ont été pris ici ont été tenus !

Je voterai l’amendement, mais pas le sous-amendement, de peur que l’adoption de ce dernier n’occasionne, précisément, un risque juridique ! J’ai confiance en la parole du rapporteur et de M. Gremillet.