Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Pinville
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Article 6
Martine Pinville, secrétaire d'État :
Avis favorable, conformément à ce que j’ai dit au début de la discussion générale.
