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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission n° 169, rapport n° 168).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
