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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 8
Françoise Cartron, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
