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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission n° 245, rapport n° 244).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
