Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de 1954 amendements, nous arrivons donc ce soir au terme de la discussion du projet de loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne, les députés ayant adopté les conclusions de la CMP il y a deux heures environ.

Dès le début de nos travaux, je vous avais dit ma ferme volonté de continuer à coconstruire ce texte avec la représentation nationale, dans un souci de respect et d’écoute de ses diverses sensibilités politiques. Cette méthode avait déjà prévalu au cours des mois précédents, avec l’association de tous les acteurs concernés.

La richesse de nos échanges et la passion qui, à certains moments, animait nos travaux ont démontré que cet engagement n’était pas un vain mot. Preuve que cette collaboration s’est traduite en actes, plus de 500 amendements d’origine parlementaire ont été adoptés, en commission ou en séance publique, dont beaucoup avec un avis favorable ou de sagesse du Gouvernement.

Le texte a ainsi été considérablement enrichi, puisqu’il est passé de vingt-cinq articles au moment de sa présentation en conseil des ministres à la mi-septembre à quatre-vingt-quatorze au sortir de la commission mixte paritaire.

Je l’ai souvent dit dans cet hémicycle : pour coconstruire, il faut dépasser les clivages ou les divergences, afin de bâtir des compromis dictés par le souci de l’intérêt général.

Tout au long de ces discussions, nous avons tous privilégié la recherche d’un consensus : le Gouvernement, bien sûr, mais aussi les sénateurs, tant de l’opposition que de la majorité. Et c’est ainsi que nous avons pu, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, clôturer les débats par un vote unanime.

Y parvenir n’a pas toujours été chose aisée, pour les uns comme pour les autres, car cette méthode impose de transiger et, parfois, de faire des concessions. Ce fut le cas jusqu’aux travaux de la commission mixte paritaire, dont j’ai compris qu’ils avaient été longs et studieux !