Intervention de Jean-Michel Baylet

Cette réunion, tenue lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les grands équilibres trouvés lors des débats parlementaires, tout en améliorant ou en ajustant, sur plusieurs points, les dispositions du projet de loi. Je veux souligner l’esprit de responsabilité qui a guidé les membres de la commission pour parvenir au final – dans la difficulté, certes, mais c’est souvent le cas dans ce genre d’exercice – à un texte commun.

Le Gouvernement ne peut que s’en réjouir. Dans le respect du travail de la CMP, j’ai d’ailleurs déposé deux amendements de levée des gages financiers pour les dispositions relatives aux zones de revitalisation rurale et à l’activité des médecins retraités en zones sous-dotées prévues aux articles 3 quater et 8 decies A.

Je veux donc remercier chaleureusement le rapporteur, Cyril Pellevat, concernant l’examen des dispositions relatives au numérique, mais aussi les rapporteurs pour avis, Patricia Morhet-Richaud, pour la commission des affaires sociales, Gérard Bailly, pour la commission des affaires économiques, et Jean-Pierre Vial, pour la commission des lois.

Mes remerciements vont également au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, ainsi qu’aux sénateurs de tous les groupes qui sont intervenus, souvent avec détermination, parfois avec passion, toujours avec expertise et en faisant preuve de cette grande connaissance qui caractérise les élus de la nation. Je n’en citerai que quelques-uns : Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain, Alain Bertrand, pour le RDSE, Michel Bouvard, pour Les Républicains, Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC, Annie David, pour le groupe CRC, et Ronan Dantec, pour le groupe écologiste.

Je le dis sans forfanterie, mais aussi sans fausse modestie : nous pouvons, mesdames, messieurs les sénateurs, être fiers du travail que nous avons accompli ensemble.

Car ce que nous avons réussi, en cultivant nos convergences plutôt que nos divergences, ce n’est pas à nous mettre d’accord sur le plus petit dénominateur commun ou sur un texte a minima et sans ambition. Non, par nos échanges, nous avons pu enrichir le projet de loi de nombreuses mesures nouvelles. Elles visent toutes à répondre concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires.

Avec ce texte, les spécificités des zones de montagne sont donc mieux reconnues, ce qui ouvre la voie à une meilleure adaptation de nos politiques publiques, notamment en matière d’éducation ou de santé.

Les institutions représentatives voient leur rôle et leurs missions renforcés, à travers la possibilité ouverte au président de la commission permanente du Conseil national de la montagne de saisir le Conseil national des normes.

La Corse, monsieur le sénateur Castelli, est, quant à elle, reconnue dans son statut d’« île montagne », tant souhaité et attendu par les élus corses.

Les besoins spécifiques des populations de nos massifs seront désormais mieux pris en compte dans l’élaboration de la carte scolaire, dans les projets régionaux de santé ou les schémas interrégionaux d’organisation des soins.

Les moyens de lutte contre les fractures numérique et mobile sont renforcés, que ce soit pour mieux mesurer la couverture par les opérateurs de téléphonie mobile, pour favoriser la mutualisation des infrastructures, pour faciliter la commercialisation des réseaux d’initiative publique, pour renforcer la transparence sur les engagements des opérateurs privés en matière de déploiement de la fibre optique ou encore pour favoriser le « mix technologique ». Cela étant, à titre personnel, j’aurais aimé aller plus loin sur ce sujet.