Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Jean-Michel Baylet, ministre :

D’autres communes sont peut-être concernées, notamment dans le Jura, monsieur le sénateur Barbier.

Quant au rapport que je m’étais engagé à demander lors de notre débat, il me sera remis en fin de semaine. Les premiers éléments indiquent que le sujet principal est la difficulté de la maîtrise foncière. Des pistes sont tracées. Dès que je serai en possession de ce rapport, je vous le ferai parvenir et nous verrons comment nous pouvons en tirer la substantifique moelle.

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