Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

M. Alain Bertrand. Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se comprendre comme un soutien au texte tel qu’il avait été établi par le Sénat

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