Intervention de Jean-Pierre Bosino

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix.

Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernier, la commission mixte paritaire s’est tenue ce lundi et ses conclusions ont été publiées hier, tard dans l’après-midi. Moins de vingt-quatre heures plus tard, nous les examinons. Or, il s’agit d’un texte de quatre-vingt-quatorze articles, qui a fortement évolué lors de son examen au Sénat et qui a été enrichi – si j’ose dire… – par des amendements de dernière minute du Gouvernement, pratique plutôt curieuse qui devient une habitude. Et tout cela dans le cadre d’une procédure accélérée !

Les parlementaires et, surtout, leurs collaborateurs ont dû travailler dans des conditions particulièrement difficiles ; c’est profondément regrettable !

Cela étant dit, nous avons apprécié l’esprit constructif qui a présidé à ces travaux et l’attention du ministre à nos propositions. Quatre-vingt-sept amendements ont été adoptés, dont cinq émanant du groupe CRC.

Ce projet de loi, nécessaire, était très attendu par les élus et les populations, même s’il n’est pas, tant s’en faut, l’acte II de la loi Montagne de 1985, comme on a voulu le présenter. Il faudra y revenir, notamment en ce qui concerne l’adaptation des territoires au changement climatique. Le développement des canons à neige devra trouver ses limites, ainsi que bien d’autres pratiques. La montagne ne se résume pas à la neige, et nous devons d’ailleurs prendre en compte le fait que celle-ci sera de moins en moins abondante.

Cela pose la question de l’évolution du tourisme et de l’emploi dans les territoires concernés, dont l’activité doit être moins tournée vers les services, et davantage vers l’industrie, le pastoralisme, la paysannerie, l’agriculture et la préservation des cultures et du patrimoine.

Cela pose aussi la question de la préservation des parcs naturels. Nous regrettons que la disposition relative à la création de zones de tranquillité dans ces derniers ait été vidée de sa substance, alors que l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale semblait satisfaisant.

En ce qui concerne le développement des services en zone de montagne, nous avions participé, au Sénat, à l’adoption d’amendements extrêmement favorables au déploiement des services de télécommunications. Nous avons soutenu ici, avec succès, l’exigence d’une meilleure couverture numérique, par exemple avec la redéfinition législative des zones blanches ou l’obligation de mutualisation des infrastructures, assortie de sanctions pour les opérateurs en cas de non-respect.

Ces mesures nous semblaient extrêmement utiles. Elles ont malheureusement disparu durant la commission mixte paritaire. Nous trouvons regrettable – c’est un euphémisme ! – l’attitude des opérateurs, qui ont mené la fronde tout ce week-end contre le texte issu des travaux du Sénat.