Intervention de Gérard Bailly

Par ailleurs, le Sénat a apporté plusieurs améliorations en matière d’énergie, qui ont été conservées en commission mixte paritaire, ce dont nous pouvons nous féliciter. Il s’agit, d’une part, des dispositions pour rendre effective la réduction de tarif de distribution de gaz des industriels gazo-intensifs, dont une partie est située en montagne, d’autre part, de la disposition visant à consolider la compétence des conseils départementaux en matière d’énergie réservée, afin de répondre aux difficultés observées, notamment sur les territoires de montagne.

La partie consacrée au logement et à l’urbanisme en montagne a suscité de nombreux débats, en particulier lors de la discussion au Sénat, la semaine dernière.

Le volet relatif au logement des travailleurs saisonniers avait atteint un point d’équilibre. La commission mixte paritaire a donc repris la rédaction du Sénat pour l’article 14 relatif aux conventions pour le logement des saisonniers. Cette rédaction établit clairement que les communes seront tenues d’établir un diagnostic des besoins en la matière, mais qu’elles ne mettront en place un plan d’action que si le diagnostic en montre la nécessité.

L’article 19 relatif aux unités touristiques nouvelles a failli faire échouer la commission mixte paritaire. Celle-ci a finalement abouti très difficilement à un texte de compromis, qui reprend certaines des propositions de simplification avancées par le Sénat.

Par ailleurs, le Sénat avait introduit la possibilité de déroger de plein droit à la règle d’urbanisation limitée, règle destinée à encourager les communes à se doter de schémas de cohérence territoriale, ou SCOT. Cette dérogation a été maintenue en commission mixte paritaire, mais, sur mon initiative, nous sommes tombés d’accord sur une limitation dans le temps de cette disposition, puisqu’elle est applicable jusqu’au 1er janvier 2019. À cet égard, on peut rappeler que la règle d’urbanisation limitée devrait s’appliquer aux UTN des territoires non couverts par un SCOT dès le 1er janvier prochain en application d’une disposition issue de la loi Grenelle II de 2010.

On peut en outre se féliciter des nombreuses améliorations rédactionnelles ou des précisions juridiques apportées sur la partie du texte relative à l’urbanisme. Le Sénat a joué pleinement son rôle dans un temps très limité.

La montagne mérite une réelle attention et un encouragement à la hauteur de sa contribution à la richesse de notre pays. Je me suis attaché à rappeler qu’il s’agissait d’un espace non pas à « mettre sous cloche », mais à entretenir, à aménager et à encourager, car il accueille de nombreuses activités économiques essentielles à l’équilibre de l’ensemble du territoire.

Nous l’avons constaté lors de l’examen de ce texte, la montagne est très diverse, avec des massifs qui connaissent des réalités bien différentes. Cela a rendu les discussions difficiles sur certains sujets mentionnés précédemment.

En définitive, le texte qui nous est présenté est équilibré. Certes, il ne révolutionne pas la politique en faveur de la montagne. Mais il apporte des améliorations souhaitées par les professionnels, les élus de la montagne et vous-même, monsieur le ministre. Nous pouvons donc le voter avec confiance et fierté, comme le fera la grande majorité du groupe Les Républicains, afin que l’on puisse toujours chanter, à l’instar de Jean Ferrat : « Que la montagne est belle ! »