Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 27

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact