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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 quater, amendement 1
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
