Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 quater, amendement 1

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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