Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 decies A, amendement 2

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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