Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles 8 decies b à 27
Jacqueline Gourault, présidente :Sur les articles 8 decies B à 27, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
