L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes.
Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situation qui a prévalu en commission mixte paritaire.
Il sera manifestement nécessaire de revenir dessus à l’avenir. Ainsi, les conséquences possibles de l’’article 20 B, qui interdit de fait la possibilité de développer des projets économiques dans les fonds de vallée, me paraissent tout à fait déraisonnables.
Le texte sera peut-être voté par la majorité des membres du Sénat, mais il sera nécessaire de le reprendre très rapidement.