Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes.

Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situation qui a prévalu en commission mixte paritaire.

Il sera manifestement nécessaire de revenir dessus à l’avenir. Ainsi, les conséquences possibles de l’’article 20 B, qui interdit de fait la possibilité de développer des projets économiques dans les fonds de vallée, me paraissent tout à fait déraisonnables.

Le texte sera peut-être voté par la majorité des membres du Sénat, mais il sera nécessaire de le reprendre très rapidement.

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