Intervention de Loïc Hervé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du dernier texte que le Sénat aura adopté en 2016.

Pour ma part, j’ai pris beaucoup de plaisir au débat que nous avons eu ici. Certes, les conditions d’élaboration étaient loin d’être idéales, puisque le calendrier était extrêmement raccourci. Mais nous avons fait avancer les choses, tant en commission, grâce au travail des rapporteurs, qu’en séance publique, au cours de trois journées et de trois nuits particulièrement denses. Nous étions attendus sur des sujets très importants, comme la téléphonie mobile, la santé, ou encore l’urbanisme. Le Sénat a joué son rôle.

La suite de nos travaux a été contrainte par le parlementarisme rationalisé à la française tel qu’il est défini dans notre Constitution, mais aussi par l’existence d’une date butoir : nous devons avoir corrigé les dispositions de la loi NOTRe sur les offices du tourisme avant le 31 décembre prochain. Dans mon département, la Haute-Savoie, c’est un enjeu extrêmement fort. Il fallait donc trouver un accord en commission mixte paritaire. Ainsi que nous l’avons entendu, le prix à payer a été très élevé, notamment pour notre assemblée, puisque la commission mixte paritaire est considérablement revenue sur le texte issu des travaux du Sénat.

Je voudrais répondre à mon collègue et ami Gérard Bailly. Certes, le sujet des offices du tourisme en montagne est fondamental. Mais la procédure parlementaire aurait permis de le traiter autrement, ne serait-ce que par le dépôt d’une proposition de loi. Je me souviens ainsi qu’une proposition de loi avait été déposée au Sénat pour préciser que les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, étaient compétents en matière de feux de forêt, la loi NOTRe ayant oublié de le faire ! Nous aurions pu faire de même s’agissant des offices du tourisme en montagne, voire adopter un amendement sur le sujet dans le cadre de l’examen d’un autre texte. Ce n’est pas le choix qui a été retenu.

À mon sens, nous devrons revenir sur plusieurs des dispositions contenues dans ce texte au cours des mois ou années à venir. Pour ma part, je m’y emploierai.