Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble

Jean-Michel Baylet, ministre :

La fraternité et l’amitié !

Cela prouve aussi que nous avons travaillé en détail. C’est vrai aussi des députés.

Vous avez beaucoup évoqué la téléphonie, en particulier dans les zones blanches. Certes, on peut regretter la suppression de l’article donnant une définition légale de ces dernières. Toutefois, comme je l’avais déjà indiqué la semaine dernière – mais cela ne semble pas avoir été entendu ! –, l’ARCEP a réalisé un remarquable travail, qui sera publié dans les premiers jours du mois de janvier.

Cela permettra d’identifier parfaitement les zones rouges, où il n’y a aucun problème, les zones blanches et les zones intermédiaires, où il est par exemple possible de téléphoner à l’extérieur des immeubles, mais pas à l’intérieur. On pourra donc réaliser un travail « cousu main » au travers des schémas départementaux plus facilement que jusqu’à présent. En outre, grâce à la précision et à la fiabilité des informations, les citoyens n’auront plus l’impression que l’on se paie leur tête quand on leur dit qu’ils ne sont pas en zone blanche alors qu’ils y sont…

Je ne reconnais pas ce texte dans certains des propos qui ont été tenus. D’ailleurs, comment peut-on passer d’un vote favorable à un vote hostile en moins d’une semaine ? Chacun avait bien voté en faveur du projet de loi mercredi dernier. Certes, il était tard, mais je n’ai pas rêvé ! Et, sans jeu de mots, les changements qui ont été apportés depuis ne sont pas si « radicaux » !

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