Intervention de Jean-Michel Baylet

En revanche, je comprends que vous puissiez éprouver de la déception sur certains sujets. D’ailleurs, c’est aussi mon sentiment sur un point.

Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, là encore, il faut savoir ce que l’on veut. La France est un pays bicaméral. Notre organisation constitutionnelle, que vous connaissez fort bien, prévoit deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Dès lors que vous ne votez pas les textes dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire doit se réunir. Vous pouvez alors y aller dans l’espoir que ce soit un échec, et vous savez bien comment cela se terminera dans ce cas, ou, au contraire, dans l’état d’esprit qui fut le nôtre lorsque nous avons examiné ce texte : essayer de trouver le consensus, de rassembler et de rapprocher nos points de vue.

Naturellement, cela implique que les uns et les autres acceptent de mettre de l’eau dans leur vin sur certains sujets. C’est ce qui s’est produit. Vous avez discuté pendant cinq heures. Rien de ce qui figurait dans le texte issu du Sénat n’a été mis à bas dans des conditions qui justifieraient de passer en huit jours d’un vote positif à un vote négatif.

Les problèmes de téléphonie mobile sont toujours traités. Il y a même des avancées. C’est aussi le cas sur le sujet, ô combien difficile, des UTN. La commission mixte paritaire a permis de trouver un accord entre le Sénat et l’Assemblée. J’avais déclaré ici même que ce ne serait pas facile, et vous y êtes parvenus : c’est tout à l’honneur des parlementaires des deux assemblées. Idem sur la téléphonie mobile.

Certes, je comprends que l’on puisse être quelque peu contrarié sur tel ou tel sujet sur lequel on serait particulièrement spécialisé ou déterminé. Mais c’est notre procédure parlementaire qui veut cela. C’est la tradition du Sénat que d’essayer de trouver des accords en commission mixte paritaire. M. Philippe Bas, le président de votre commission des lois, n’a de cesse de le rappeler. Les sénateurs sont des sages ; ils veulent parvenir à trouver un consensus.

Gardez donc cette sagesse ! Ne perdez pas de vue – M. Vial l’a souligné – que ce texte est attendu par l’ensemble des acteurs de la montagne et, plus largement, de la ruralité.

Le projet de loi est aussi indispensable si l’on veut résoudre les problèmes relatifs aux offices du tourisme. J’ai donné instruction aux préfets de se montrer compréhensifs quant aux délais. Mais cela ne retarderait que de quelques jours ou de quelques semaines le sort de ces offices si le texte n’était pas adopté ce soir ! Il faudrait alors reprendre au début la procédure parlementaire. Les offices du tourisme seraient de droit transférés aux intercommunalités, comme le prévoit la loi NOTRe. Pour le Gouvernement, la moindre des choses est d’appliquer la loi sur le territoire de la République, tant qu’elle n’est pas modifiée par une autre.

Songez aux conséquences de votre vote de ce soir ! Je doute que les élus et les responsables locaux du tourisme soient particulièrement satisfaits si vous mettez par terre ce texte, qui permet la dérogation à la loi NOTRe pour les offices du tourisme, sous prétexte qu’il ne va pas assez loin sur la téléphonie mobile ! Je vous demande donc de vous montrer réfléchis et sages, comme le sont les sénateurs, et de voter ce texte.

Vous évoquez de nouvelles lois sur le sujet ? Mais c’est ainsi que va la vie parlementaire ! Il y aura bientôt des élections. La prochaine majorité, le prochain gouvernement vous saisiront de nouveaux textes. Et les parlementaires pourront aussi se saisir des sujets qui les préoccupent en déposant des propositions de loi.

Il n’en reste pas moins que, ce soir, nous franchissons une étape importante. Franchissons-la dans la tranquillité, mais avec détermination !