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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UDI-UC, l’autre, du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
