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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption264Contre 45Le Sénat a adopté définitivement.
