Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2017 :

À quatorze heures trente : éloge funèbre de Michel Houel.

À quinze heures :

Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698–6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 252, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 253, 2016-2017).

Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 206, 2016-2017) ;

Rapport de M Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2016-2017) ;

Textes de la commission (nos 255 et 256, 2016-2017).

Le soir : débat sur les conclusions du rapport d’information (n° 181, 2016-2017) : Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de fin d’année.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.