Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l’issue de la commission mixte paritaire, intervient quelques jours après le vote, ici même, au Sénat, d’un article du projet de loi de finances rectificative constatant un accord intervenu sur le financement de ce projet.

L’instauration de cette fameuse taxe sur les billets d’avion, à compter de 2024, a donné lieu à un débat fouillé dans cet hémicycle, et le Sénat a choisi de voter conforme la proposition gouvernementale introduite à l’Assemblée nationale.

Nous avons agi en responsabilité, mes chers collègues, considérant qu’il était temps de mettre un terme au parcours législatif de ce texte et de permettre à ce projet CDG Express, vital pour la France et l’économie francilienne, déterminant en termes d’emplois et d’attractivité pour notre pays, de se concrétiser enfin.

L’heure est venue de bâtir et de trouver une solution à un très vieux problème, pour lequel notre pays est montré du doigt dans le monde entier. La France est effectivement considérée comme l’un des pays les plus difficiles d’accès et le fait que la capitale de notre pays ne soit pas reliée dans de bonnes conditions à son principal aéroport est vécu comme un handicap international.

Nous voici donc parvenus, en tout cas si nous en décidons ainsi – et je le souhaite –, au terme du parcours législatif de ce projet de loi, avec une ratification qui interviendra dans les conditions très clairement rappelées par M. le rapporteur.

L’apport du Sénat a été véritable : en commission, d’abord, Louis Nègre a proposé des amendements sur la durée des expropriations et permis qu’un tiers, en l’occurrence la Caisse des Dépôts et Consignations, puisse intégrer la société de projet ; puis, la commission mixte paritaire, comme l’a très bien rappelé notre rapporteur, a retravaillé un amendement adopté au Sénat, sur ma proposition.

Ce travail d’amélioration, sur l’initiative, notamment, de notre collègue député Philippe Duron, nous a sortis d’un débat financier, certes légitime et complexe, mais qui devait être dépassé afin que l’infrastructure puisse voir le jour.

Je souhaite maintenant que l’on arrive à donner l’impulsion définitive et qu’un très vieux projet, ayant connu de nombreuses vicissitudes, puisse se concrétiser. Ce sera une bonne réforme pour l’attractivité du pays et pour le transport aérien qui, comme cela a déjà été évoqué, traverse une période compliquée, et ce sera aussi une contribution utile du Sénat.

Je tiens à remercier M. le rapporteur, qui a travaillé avec beaucoup d’efficacité et de rectitude. Il a accepté que la commission mixte paritaire aboutisse à des conclusions qui n’étaient pas nécessairement les plus simples, compte tenu de la règle d’or s’imposant à SNCF Réseau. Un débat complexe a dû être mené. Je salue toute l’élégance dont Louis Nègre a fait preuve, et qui a permis le consensus. Il n’est pas si courant qu’un rapporteur sache si bien privilégier l’intérêt général.