Intervention de Vincent Capo-Canellas

Après le vote du Sénat, il faudra entrer dans le concret. Avec la création d’une taxe dédiée en 2024, avec les apports l’ADP et de SNCF Réseau, qui ont été bien calculés, on arrivera, demain, à franchir une étape attendue depuis longtemps.

Bien sûr, tous les problèmes ne sont pas résolus. Demain, il faudra redoubler d’attention pour les transports du quotidien. Le CDG Express accroîtra la robustesse du RER B. Cet apport sera-t-il suffisant ? C’est toute la question. Il y a quelques instants, Éliane Assassi a évoqué les grandes difficultés auxquelles les Franciliens, les usagers du RER B et ceux de la gare du Nord notamment, ont fait face une nouvelle fois il y a une dizaine de jours. Nous devrons faire preuve de la même attention et de la même inventivité pour franchir, au sujet des transports du quotidien, des étapes désormais indispensables : ce réseau ne peut pas rester dans l’état où il se trouve.

Néanmoins, nous avons opté pour la logique suivante : ne pas diviser nos efforts, afin de ne pas empêcher ce projet d’avancer, ce qui aurait été bien dommage.

Certains ont avancé que le CDG Express entrerait en concurrence avec la ligne 17. Toutefois, pour se rendre à Roissy depuis la ligne 17, il faudra changer de quai à Saint-Denis-Pleyel, puis attendre neuf stations. Les deux infrastructures ne se concurrenceront donc pas l’une l’autre : elles n’ont pas du tout le même objet. Le CDG Express permet une liaison directe de point à point en vingt minutes.

Nous vivons dans un monde de compétition, marqué par une grande complexité sur les plans administratif et financier. C’est une chance pour la France de relever ces défis. La construction de cette infrastructure mettra fin à « une anomalie » – je cite le rapport initial rédigé par Louis Nègre. M. le rapporteur l’a très bien expliqué : il était impératif de surmonter tous les handicaps auxquels ce projet pouvait se heurter.

L’un de ces handicaps était tout à fait singulier : l’article 2 de la loi relative au Grand Paris disposait que ce chantier ne ferait pas l’objet de financements publics. C’est là qu’a résidé toute la difficulté du montage financier.

De plus – Louis Nègre l’a très clairement rappelé –, il fallait tenir compte des spécificités de SNCF Réseau.

Toutefois, ces différentes difficultés ont pu être surmontées. Pour ma part, je m’en réjouis.

La contribution d’Aéroports de Paris et celle, demain, de la Caisse des dépôts méritent d’être saluées, de même que celle de SNCF Réseau. L’ensemble de ces ressources doit permettre de financer un projet qui s’établira, peu ou prou, à 1, 4 milliard d’euros. Sur ce front, une étape reste à franchir : permettre la mobilisation des financements bancaires.

À cette fin, il fallait que le projet soit valide au regard de l’ordonnance, ce qui sera le cas si le Sénat vote conforme les conclusions de la commission mixte paritaire. Il fallait également que ce texte soit valide au titre du financement.

La conjonction du présent texte et du projet de loi de finances rectificative, dont le Sénat a achevé l’examen samedi, est tout à fait positive : nous allons ainsi – je l’espère –, résoudre le problème du véhicule législatif et celui du financement.

Hier, l’Assemblée nationale a voté conforme les conclusions de la présente commission mixte paritaire. Je souhaite que le Sénat en fasse de même. Au cours des prochains jours, nous verrons quel est le destin du collectif budgétaire. Nous convergeons d’ores et déjà avec nos collègues députés sur ce point. Il faut maintenant que l’Assemblée nationale vote l’ensemble du projet de loi de finances rectificative.

Mes chers collègues, au titre de ce collectif budgétaire, le Sénat a voté diverses dispositions relatives à la taxe de solidarité, en particulier à propos du fameux écrêtement permettant d’abonder le budget de l’État. D’autres mesures de compétitivité devront s’y ajouter demain. C’est là un travail qui nous attend.

Quoi qu’il en soit, je tiens à remercier de nouveau M. le rapporteur et les autres membres de la commission mixte paritaire d’avoir permis ces avancées !