Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur Boutant, vous m’interrogez sur les mesures qui doivent être prises, qui ont été prises, qui pourraient être prises, compte tenu du très haut niveau de menace auquel notre pays et l’Union européenne se trouvent confrontés. La tragédie de Berlin doit nous amener à en faire un constat lucide.

Avec le Président de la République, nous avons souvent évoqué le niveau de menace très élevé auquel la France doit faire face. Il se traduit d’ailleurs par l’intensité de l’activité des services de renseignement. Depuis le début de l’année, près de 430 personnes ont été interpellées et fait l’objet d’une procédure judiciaire en raison des liens qu’elles entretenaient avec des réseaux terroristes et en raison du risque qu’elles représentaient pour la sécurité de notre pays.

Dix-sept attentats ont été évités depuis le début de l’année 2016. En 2013, un attentat avait été évité, quatre en 2014, sept en 2015. On voit bien la progression considérable de la menace et de l’activité des services de renseignement pour y faire face.

Je veux rendre hommage à ces services, comme à l’ensemble de nos forces de sécurité intérieure pour leur mobilisation exceptionnelle pour protéger nos concitoyens du risque terroriste.

Que devons-nous faire ? Nous devons d’abord conforter ce que nous avons déjà engagé. Nous avons voté plusieurs lois antiterroristes et une loi sur le renseignement, qui contiennent des mesures que nous n’avions pas à notre disposition, pour nous permettre d’être efficaces face à la menace terroriste. Il s’agit de l’interdiction administrative des sites internet qui appellent ou provoquent au terrorisme ; de l’interdiction de sortie du territoire ; de l’interdiction de retour sur le territoire pour ceux de nos compatriotes qui ont été engagés dans les zones de combats dès lors qu’ils disposent de la double nationalité. Bref, nous faisons tout cela.

Nous avons également décidé de mettre en place l’incrimination pour entreprise individuelle terroriste, de manière à mieux cibler ceux qui ne sont pas en lien avec des groupes, mais peuvent passer à l’acte tous seuls. C’est ce que l’on appelle la menace endogène.

Nous avons aussi conforté considérablement les moyens de nos services de renseignement. Avec l’Allemagne, nous avons multiplié les chantiers européens : nous avons fait aboutir le PNR, ou Passenger Name Record ; nous avons engagé la réforme du code Schengen avec l’article 7–2 du code frontière ; nous avons fait monter en puissance FRONTEX ; nous avons décidé de réformer le système d’information Schengen, le SIS, que nous avons demandé aux services de renseignement d’alimenter afin de garantir le bon échange des informations entre les services de l’Union européenne ; nous avons connecté les fichiers criminels. Nous avons donc multiplié les initiatives sur le plan européen pour être davantage efficaces.

Tout cela doit s’amplifier et s’approfondir. Nous devons chaque jour aller plus loin en Europe, parce que l’Europe n’est pas un problème dans la lutte antiterroriste, c’est une solution ! Pour aboutir, l’axe franco-allemand doit jouer un rôle déterminant.

Au moment où se déroulent les marchés de Noël, les fêtes de fin d’année, il faut que les Français sachent que, depuis de nombreux mois, des instructions été données pour que la mobilisation des forces sécurité intérieure soit totale.

Aujourd’hui, presque tous les effectifs de sécurité publique sont, dans les villes, mobilisés dans la lutte contre les organisations criminelles et le terrorisme. Soixante-dix unités de forces mobiles assurent chaque jour le contrôle aux frontières et la protection des marchés de Noël et des grands événements, qui doivent susciter la plus grande vigilance de la part des autorités locales de l’État, notamment des préfets de zone et des préfets de département et de région, mais aussi des collectivités locales.

J’ai demandé au ministre de l’intérieur, qui l’a fait dès hier, de rappeler par circulaire que toutes les mesures que nous avons déjà prises et qui nous mettent à haut niveau d’engagement nos forces doivent être confortées, que la vigilance doit être absolue et l’attention constante, pour assurer dans cette période particulière la protection de nos concitoyens.

Cette mobilisation, si elle est totale, ne garantit pas le risque zéro. On connaît les modalités de passage à l’acte et nous devons rester conscients et lucides. L’absence de mobilisation ouvrirait notre pays à tous les risques, mais toute la mobilisation ne garantit jamais le risque zéro.