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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale
Monsieur le sénateur, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2017. Comme vous l’avez indiqué, celui-ci prévoit notamment une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros en 2017, au profit notamment des ménages modestes et moyens.
Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le Gouvernement depuis 2014 atteindront 6 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros de plus que les 5 milliards d’euros prévus dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
Cette mesure, qui prend la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition du revenu fiscal de référence, bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, avec un gain moyen de près de 200 euros par foyer.
