Intervention de Martine Pinville

Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale

Martine Pinville, secrétaire d'État :

Cette baisse d’impôts va redonner du pouvoir d’achat aux Français, et ce dès le mois de janvier 2017, et non à la fin de l’été comme c’est habituellement le cas. Elle sera intégrée automatiquement dans les mensualités ou bien dans les tiers provisionnels en fonction du dernier revenu fiscal de référence connu.

Par exemple, pour les contribuables bénéficiant de la réduction d’impôt, chaque mensualité ou tiers provisionnel sera diminué automatiquement de 20 %, et ce, dès le mois de janvier.

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